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Chapitre 3

Matières et installations nucléaires

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Paragraphe 1

Champ d'application

JORF n°96 du 24 avril 2007

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires

Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Autorisation