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Décret n°2007-585 du 23 avril 2007

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Sous-section 5

Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone

— R. 1311-20

JORF n°96 du 24 avril 2007

Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone

Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone

Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone

Sous-section 7 : Etat-major de zone