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Sous-section 2

Comité interministériel du renseignement

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Article D.* 1132-39

JORF n°96 du 24 avril 2007

(Art. 1er du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement.)
(Art. 13 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)

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(Art. 1er du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement.)

(Art. 13 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)