(Art. 1er du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement.)
(Art. 13 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)

Le comité interministériel du renseignement est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. A cette fin, il élabore des directives nationales en matière de renseignement qui sont soumises à l'approbation du Président de la République.
(Art. 2 du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement.)

Le comité interministériel du renseignement comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères, ainsi que les ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la recherche, des télécommunications, de l'espace, de l'outre-mer et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la défense nationale. Le haut responsable chargé de l'intelligence économique peut être invité à y assister.
Le Premier ministre peut, en outre, convoquer toute personne qualifiée en raison de sa compétence.
(Art. 3 du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement.)

Le comité interministériel du renseignement se réunit sur convocation du Premier ministre, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par an.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.
(Art. 4 du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement.)

Les ministres de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères sont assistés, en matière de renseignement, par des comités d'experts placés sous leur autorité et dont ils arrêtent les modalités d'organisation et de fonctionnement.