JORF n°84 du 8 avril 2007

Article 1

Article 1

La société en nom collectif Géosel-Manosque, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société du pipeline Géostock Manosque-Berre " géopipe " par le décret du 4 décembre 1967 susvisé.


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Version 1

La société en nom collectif Géosel-Manosque, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société du pipeline Géostock Manosque-Berre " géopipe " par le décret du 4 décembre 1967 susvisé.