Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
1 version
1 cité
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
1 version
1 cité
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.