JORF n°9 du 11 janvier 2007

Article 1

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054256 dénommé pôle européen d'innovation fruits et légumes est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.


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Version 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054256 dénommé pôle européen d'innovation fruits et légumes est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.