JORF n°64 du 16 mars 2007

Article 11

Article 11

Jusqu'à l'approbation du règlement intérieur de Chambres d'agriculture France, les circonscriptions géographiques mentionnées à l'article R. 513-14 sont les suivantes :

Circonscription 1 : Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Martinique, Nord - Pas-de-Calais, Picardie ;

Circonscription 2 : Auvergne, Bourgogne, Centre, Guyane, Limousin ;

Circonscription 3 : Bretagne, Guadeloupe, Haute et Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;

Circonscription 4 : Franche-Comté, Rhône-Alpes, PACA, Corse ;

Circonscription 5 : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Réunion.


Historique des versions

Version 2

Jusqu'à l'approbation du règlement intérieur de Chambres d'agriculture France, les circonscriptions géographiques mentionnées à l'article R. 513-14 sont les suivantes :

Circonscription 1 : Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Martinique, Nord - Pas-de-Calais, Picardie ;

Circonscription 2 : Auvergne, Bourgogne, Centre, Guyane, Limousin ;

Circonscription 3 : Bretagne, Guadeloupe, Haute et Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;

Circonscription 4 : Franche-Comté, Rhône-Alpes, PACA, Corse ;

Circonscription 5 : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Réunion.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 16 mars 2007

Jusqu'à l'approbation du règlement intérieur de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, les circonscriptions géographiques mentionnées à l'article R. 513-14 sont les suivantes :

Circonscription 1 : Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Martinique, Nord - Pas-de-Calais, Picardie ;

Circonscription 2 : Auvergne, Bourgogne, Centre, Guyane, Limousin ;

Circonscription 3 : Bretagne, Guadeloupe, Haute et Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;

Circonscription 4 : Franche-Comté, Rhône-Alpes, PACA, Corse ;

Circonscription 5 : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Réunion.