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Chapitre 1

Généralités

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Article 1

JORF n°63 du 15 mars 2007

1.1. Définitions

  1. Remplacer l'actuel alinéa 3 du paragraphe 1.1.1 par ce qui suit :
    « 3. Une cargaison INF désigne le combustible nucléaire irradié, le plutonium et les déchets hautement radioactifs en colis transportés en tant que cargaison conformément aux dispositions concernant la classe 7 du Code IMDG. »
  2. Au paragraphe 1.1.1.7, remplacer la référence à la règle « VII/14.6 » par « VII/1.1 ».

1.2. Application

  1. Au paragraphe 1.2.2, remplacer le mot « devraient » par le mot « doivent ».

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Version 1

1.1. Définitions

1. Remplacer l'actuel alinéa 3 du paragraphe 1.1.1 par ce qui suit :

« 3. Une cargaison INF désigne le combustible nucléaire irradié, le plutonium et les déchets hautement radioactifs en colis transportés en tant que cargaison conformément aux dispositions concernant la classe 7 du Code IMDG. »

2. Au paragraphe 1.1.1.7, remplacer la référence à la règle « VII/14.6 » par « VII/1.1 ».

1.2. Application

3. Au paragraphe 1.2.2, remplacer le mot « devraient » par le mot « doivent ».