JORF n°55 du 6 mars 2007

Article 26

Article 26

I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De treize représentants de l'Etat :

-le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;

- le recteur de l'académie de La Réunion ;

- le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de La Réunion ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;

- le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ;

-le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;

-un représentant du ministre de la défense ;

- le directeur général de l'outre-mer ;

2° De représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires des communes concernées par le parc national ;

b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;

c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;

d) Le président du conseil départemental et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.

3° De trente-neuf personnalités :

a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;

b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;

c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;

-un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

-quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ;

-trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;

-deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;

-trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;

-une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;

-une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;

-un représentant de la propriété forestière privée du coeur ;

-un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil départemental ;

-les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;

-une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

-deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;

-une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;

d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale, dont une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature et un représentant de l'Office national des forêts ;

4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d'administration de l'établissement.

II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.

Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 7

I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De treize représentants de l'Etat :

-le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;

- le recteur de l'académie de La Réunion ;

- le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de La Réunion ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;

- le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ;

-le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;

-un représentant du ministre de la défense ;

- le directeur général de l'outre-mer ;

2° De représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires des communes concernées par le parc national ;

b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;

c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;

d) Le président du conseil départemental et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.

3° De trente-neuf personnalités :

a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;

b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;

c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;

-un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

-quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ;

-trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;

-deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;

-trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;

-une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;

-une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;

-un représentant de la propriété forestière privée du coeur ;

-un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil départemental ;

-les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;

-une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

-deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;

-une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;

d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale, dont une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature et un représentant de l'Office national des forêts ;

4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d'administration de l'établissement.

II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.

Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

Version 6

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De treize représentants de l'Etat :

-le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;

- le recteur de l'académie de La Réunion ;

- le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de La Réunion ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;

- le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ;

-le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;

-un représentant du ministre de la défense ;

- le directeur général de l'outre-mer ;

2° De représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires des communes concernées par le parc national ;

b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;

c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;

d) Le président du conseil départemental et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.

3° De trente-neuf personnalités :

a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;

b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;

c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;

-un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

-quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ;

-trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;

-deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;

-trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;

-une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;

-une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;

-un représentant de la propriété forestière privée du coeur ;

-un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil départemental ;

-les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;

-une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

-deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;

-une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;

d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale, dont une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature et un représentant de l'Office national des forêts ;

4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique de l'établissement.

II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.

Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

Version 5

En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2020

I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De treize représentants de l'Etat :

-le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;

- le recteur de l'académie de La Réunion ;

- le délégué régional à la recherche et à la technologie de La Réunion ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;

- le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ;

-le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;

-un représentant du ministre de la défense ;

- le directeur général de l'outre-mer ; 2° De représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires des communes concernées par le parc national ;

b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;

c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;

d) Le président du conseil départemental et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.

3° De trente-neuf personnalités :

a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;

b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;

c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;

-un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

-quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ;

-trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;

-deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;

-trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;

-une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;

-une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;

-un représentant de la propriété forestière privée du coeur ;

-un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil départemental ;

-les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;

-une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

-deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;

-une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;

d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale, dont une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature et un représentant de l'Office national des forêts ; 4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique de l'établissement.

II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.

Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De treize représentants de l'Etat :

-le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;

-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-un représentant du ministre chargé de la recherche ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;

-un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

-le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;

-un représentant du ministre de la défense ;

-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.

2° De représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires des communes concernées par le parc national ;

b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;

c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;

d) Le président du conseil départemental et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.

3° De trente-neuf personnalités :

a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;

b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;

c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;

-un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

-quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement, nommés sur proposition du préfet de la Réunion ;

-trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;

-deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;

-trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;

-une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;

-une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;

-un représentant de la propriété forestière privée du coeur, nommé sur proposition du préfet de la Réunion ;

-un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil départemental ;

-les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;

-une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

-deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;

-une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil départemental ;

-une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;

d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale :

-une personnalité désignée par le ministre chargé de la protection de la nature ;

-une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature ;

-un représentant de l'Office national des forêts.

4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique de l'établissement.

II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.

Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

Version 3

En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011

I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De treize représentants de l'Etat :

-le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;

-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-un représentant du ministre chargé de la recherche ;

-le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;

-un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

-le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;

-le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;

-un représentant du ministre de la défense ;

-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.

2° De représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires des communes concernées par le parc national ;

b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;

c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;

d) Le président du conseil général et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.

3° De trente-neuf personnalités :

a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;

b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;

c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;

-un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

-un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

-quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement, nommés sur proposition du préfet de la Réunion ;

-trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;

-deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;

-trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;

-une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;

-une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil général ;

-une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

-deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;

-un représentant de la propriété forestière privée du coeur, nommé sur proposition du préfet de la Réunion ;

-un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil général ;

-les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;

-une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

-deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;

-une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil général ;

-une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;

d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale :

-une personnalité désignée par le ministre chargé de la protection de la nature ;

-une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature ;

-un représentant de l'Office national des forêts.

4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique de l'établissement.

II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.

Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De treize représentants de l'Etat :

-le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

- le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

- le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;

- le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;

- le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de la recherche ;

- le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

- le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;

- le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.

2° De représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires des communes concernées par le parc national ;

b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;

c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;

d) Le président du conseil général et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.

3° De trente-neuf personnalités :

a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;

b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;

c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;

- un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

- un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

- un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

- quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement, nommés sur proposition du préfet de la Réunion ;

- trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;

- deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;

-trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;

- trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;

- une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;

- une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil général ;

- une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

- une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

- deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;

- un représentant de la propriété forestière privée du coeur, nommé sur proposition du préfet de la Réunion ;

- un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil général ;

- les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;

- une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

- deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;

- une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil général ;

- une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;

d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale :

- une personnalité désignée par le ministre chargé de la protection de la nature ;

- une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature ;

- un représentant de l'Office national des forêts.

4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'établissement.

II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.

Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 6 mars 2007

I. - Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De treize représentants de l'Etat :

- le directeur du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

- le directeur du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

- le directeur du service déconcentré chargé de l'équipement ;

- le directeur du service déconcentré chargé de l'énergie ;

- le directeur du service déconcentré chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de la recherche ;

- le directeur du service déconcentré chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

- le directeur du service déconcentré chargé du tourisme ;

- le directeur du service déconcentré chargé de la jeunesse et des sports ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.

2° De représentants des collectivités territoriales :

a) Les maires des communes concernées par le parc national ;

b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le parc national, désignés par les organes délibérants, dans la limite de cinq sièges ;

c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ;

d) Le président du conseil général et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée.

3° De trente-neuf personnalités :

a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;

b) Le président du Conseil économique, social et culturel de l'établissement public du parc national ;

c) Trente-quatre personnalités à compétence locale ;

- un représentant des chasseurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

- un représentant des pêcheurs, nommé sur proposition de la fédération départementale ;

- un représentant des usagers de la randonnée, nommé sur proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

- quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement, nommés sur proposition du préfet de la Réunion ;

- trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie ;

- un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ;

- deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie ;

- trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers ;

- trois personnalités compétentes en matière d'agriculture, nommées sur proposition de la chambre d'agriculture ;

- une personnalité compétente en matière de développement rural, sur proposition du Conseil économique et social ;

- une personnalité compétente en matière d'action sociale pour l'emploi et l'insertion, nommée sur proposition du conseil général ;

- une personnalité compétente en matière d'action culturelle, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

- une personnalité compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;

- deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul ;

- un représentant de la propriété forestière privée du coeur, nommé sur proposition du préfet de la Réunion ;

- un représentant de la propriété forestière publique du coeur, nommé sur proposition du conseil général ;

- les directeurs du muséum d'histoire naturelle de la Réunion et du conservatoire botanique national compétent à la Réunion, au titre de la protection de la nature et de l'éducation à l'environnement ;

- une personnalité compétente en sciences de la nature, nommée sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

- deux personnalités compétentes en sciences de l'homme, nommées sur proposition de l'université de la Réunion ;

- une personnalité compétente en matière de jeunesse ou de création artistique, nommée sur proposition du conseil général ;

- une personnalité compétente en matière de coopération régionale ou d'innovation, nommée sur proposition du conseil régional ;

d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale :

- une personnalité désignée par le ministre chargé de la protection de la nature ;

- une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature ;

- un représentant de l'Office national des forêts.

4° D'un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'établissement.

II. - Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.

Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.