L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
Le siège de l'agence est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
L'agence est autorisée à employer l'appellation “France Titres”.
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L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
Le siège de l'agence est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
L'agence est autorisée à employer l'appellation “France Titres”.
En vigueur à partir du samedi 24 février 2007
Il est créé, sous le nom d'Agence nationale des titres sécurisés, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
Le siège de l'agence est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.