A N N E X E

LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2008
Allier.
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ariège.
Aube.
Bouches-du-Rhône.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Doubs.
Drôme.
Finistère.
Gard.
Gers.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Isère.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Mayenne.
Morbihan.
Nièvre.
Hautes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales.
Haut-Rhin.
Rhône.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Seine-Maritime.
Yvelines.
Somme.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Var.
Vaucluse.
Val-d'Oise.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Réunion.