Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi

Créé le 11 mai 2012

Les directeurs soumis aux dispositions du présent décret suivent une formation continue tout au long de leur carrière. Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, notamment à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.

Abrogé11 mai 2012

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 17 mars 2010 au 10 mai 2012

Les personnels de direction suivent une formation continue tout au long de leur carrière. Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, notamment pour l'accès à une première direction d'établissement ou à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.

Les personnels de direction nommés dans le cadre du 2° du I de l'article 1er suivent une formation dans les conditions fixées par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploiChapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 10 mai 2012

Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi
Article 15
Article 19