JORF n°38 du 14 février 2007

Article 1

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé Gestion des risques et vulnérabilité des territoires est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.


Historique des versions

Version 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé Gestion des risques et vulnérabilité des territoires est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.