JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 3

Article 3

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le corps des chefs de district forestier comprend les grades de chef de district forestier de 2e classe, de chef de district forestier de 1re classe, de chef de district forestier principal de 2e classe et de chef de district forestier principal de 1re classe. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des chefs de district forestier comprend les grades de chef de district forestier de 2e classe, de chef de district forestier de 1re classe, de chef de district forestier principal de 2e classe et de chef de district forestier principal de 1re classe. »