JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 > > Art. 3 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 > > Sct. CHAPITRE II : Avancement. > >

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A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 > > Art. 5 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 > > Art. 11 > >

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Les articles 6, 7 et 8 et les chapitres IV et V du même décret sont abrogés.

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8 abrogés