JORF n°0302 du 29 décembre 2007

TITRE II LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier Le conseil territorial

Section 1 Composition et formation

Section 2 Fonctionnement

Chapitre II Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 Le président

Section 2 Le conseil exécutif

Section 3 Suspension et dissolution

Section 4 Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

Chapitre III Le conseil économique, social et culturel

Chapitre IV Conseils de quartier

Chapitre V Conditions d'exercice des mandats