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Section 2 Fonctionnement
D. 6321-4
Section parente
Chapitre II Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
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Sous-section 1 Insignes
D. 6322-1 — D. 6322-3
Sous-section 2 Remplacement
Sous-section 3 Incompatibilités
Sous-section 4 Responsabilité devant le conseil territorial
