Article D. 6211-1
Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est fixé à Gustavia.
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JORF n°0302 du 29 décembre 2007
Article D. 6211-1
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Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est fixé à Gustavia.