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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 4
Section parente
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007
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Chapitre Ier
La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
5 — 7
Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire
Section 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général
Section 2 : Le congé de formation professionnelle
Section 3 : Le congé pour bilan de compétences
Section 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle
