JORF n°35 du 10 février 2007

Article 6

Article 6

Le préfet peut prendre toutes mesures en vue :

- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;

- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle.


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Version 1

Le préfet peut prendre toutes mesures en vue :

- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;

- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle.