JORF n°35 du 10 février 2007

Article 15

Article 15

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules à moteur strictement nécessaires :

1° Aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

2° Aux activités d'entretien et de surveillance de la réserve ;

3° Aux activités pastorales ou forestières ;

4° Aux opérations d'entretien effectuées par les services communaux ;

5° Aux activités autorisées par le plan de gestion de la réserve, effectuées par les propriétaires et leurs ayants droit ;

6° Aux activités du gestionnaire du refuge du mont Viso définies par voie de convention passée avec l'organisme gestionnaire de la réserve et la commune de Ristolas.


Historique des versions

Version 1

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules à moteur strictement nécessaires :

1° Aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

2° Aux activités d'entretien et de surveillance de la réserve ;

3° Aux activités pastorales ou forestières ;

4° Aux opérations d'entretien effectuées par les services communaux ;

5° Aux activités autorisées par le plan de gestion de la réserve, effectuées par les propriétaires et leurs ayants droit ;

6° Aux activités du gestionnaire du refuge du mont Viso définies par voie de convention passée avec l'organisme gestionnaire de la réserve et la commune de Ristolas.