JORF n°35 du 10 février 2007

Article 11

Article 11

Les prélèvements d'échantillons de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.


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Les prélèvements d'échantillons de roches, de minéraux et de fossiles sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.