JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 4

Article 4

Les secrétaires des affaires étrangères principaux de 1re classe et de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

| GRADE D'ORIGINE | GRADE D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ | |----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |Secrétaire des affaires étrangères principal
de 1re classe|Secrétaire des affaires étrangères
principal|Ancienneté acquise
dans la limite de la durée de l'échelon| | 3e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise. | | 2e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise. | | 1er échelon | 8e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise. | |Secrétaire des affaires étrangères principal
de 2e classe | | | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois. | | 6e échelon | 6e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise. | | 5e échelon | 5e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise. | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise. | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise. | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise. | | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise. |

Les services accomplis par ces agents dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.


Historique des versions

Version 1

Les secrétaires des affaires étrangères principaux de 1re classe et de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ

Secrétaire des affaires étrangères principal

de 1re classe

Secrétaire des affaires étrangères

principal

Ancienneté acquise

dans la limite de la durée de l'échelon

3e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

8e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

Secrétaire des affaires étrangères principal

de 2e classe

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

6e échelon

6e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

Les services accomplis par ces agents dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.