Décret n°2007-1717 du 5 décembre 2007

Annexe

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice   6 050 367 10 050 367
Protection judiciaire de la jeunesse 182 5 550 367 5 550 367
Dont titre 2. 5 550 367 5 550 367
Administration pénitentiaire 107 4 000 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés 213 500 000 500 000
Dont titre 2. 500 000 500 000
Totaux 6 050 367 10 050 367
Dont titre 2. 6 050 367 6 050 367
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice   6 050 367 10 050 367
Protection judiciaire de la jeunesse 182 4 000 000
Administration pénitentiaire 107 6 050 367 6 050 367
Dont titre 2. 6 050 367 6 050 367
Totaux 6 050 367 10 050 367
Dont titre 2. 6 050 367 6 050 367
Annexe