JORF n°274 du 25 novembre 2007

Article 1

Article 1

Le président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour chaque séance présidée, dans la limite d'un nombre maximal de séances par année civile.

En cas d'absence du président, l'indemnité est versée au membre de la commission ayant présidé la séance.


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Version 1

Le président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour chaque séance présidée, dans la limite d'un nombre maximal de séances par année civile.

En cas d'absence du président, l'indemnité est versée au membre de la commission ayant présidé la séance.