L'article R. 1333-10 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé, pris » sont remplacés par les mots : « une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la santé et du travail, prise » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par le ministre chargé de la santé ».