L'article R. 1333-7 est modifié comme suit :

1° Les mots : « responsable direct de l'exercice » sont remplacés par le mot : « responsable » ;

2° L'article est complété par l'alinéa suivant :

« Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par le ministre chargé de la santé ou, pour les activités et installations intéressant la défense, du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection mentionné à l'article R. 1411-7 du code de la défense, précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent article, compte tenu du risque auquel est soumise la population. »