L'article 2 du décret du 22 septembre 1994 susvisé est ainsi modifié :

Au a, les mots : « valeurs indiquées à l'annexe 2 du chapitre V-I du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « valeurs indiquées à l'annexe 13-8 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique » ;

Au b, les mots : « une source de rayonnement définie au C de l'annexe I du décret du 20 juin 1966 susvisé » sont remplacés par les mots : « une source radioactive scellée définie à l'annexe 13-7 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique ».