JORF n°260 du 9 novembre 2007

Article 16

Article 16

Aux articles R. 1333-45, R. 1333-47, R. 1333-50, R. 1333-51 et R. 1333-53, les mots : « sources scellées ou non scellées » sont remplacés par les mots : « sources radioactives ».


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Version 1

Aux articles R. 1333-45, R. 1333-47, R. 1333-50, R. 1333-51 et R. 1333-53, les mots : « sources scellées ou non scellées » sont remplacés par les mots : « sources radioactives ».