Article 12
L'article R. 1333-14 est modifié comme suit :
1° Après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « , après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, » ;
2° La dernière phrase est supprimée.
1 version
L'article R. 1333-14 est modifié comme suit :
1° Après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « , après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, » ;
2° La dernière phrase est supprimée.
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L'article R. 1333-14 est modifié comme suit :
1° Après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « , après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, » ;
2° La dernière phrase est supprimée.