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Journal Officiel

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Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

JORF n°240 du 16 octobre 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations

Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation

Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle

Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection

Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle

Chapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales

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Chapitre VIII

Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

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