Une indemnité de fonction peut être attribuée aux agents affectés au sein du réseau déconcentré de la direction générale de la cohésion sociale et occupant l'une des fonctions énumérées ci-après :
-délégué (e) régional (e) ;
-chargé (e) de mission départemental (e), ou correspondant (e) de la direction générale de la cohésion sociale à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Une indemnité de fonction peut être attribuée aux agents affectés au sein du réseau déconcentré de la direction générale de la cohésion sociale et occupant l'une des fonctions énumérées ci-après :
-délégué (e) régional (e) ;
-chargé (e) de mission départemental (e), ou correspondant (e) de la direction générale de la cohésion sociale à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Une indemnité de fonction peut être attribuée aux agents affectés au sein du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité et occupant l'une des fonctions énumérées ci-après :
- délégué(e) régional(e) ;
- chargé(e) de mission départemental(e), ou correspondant(e) du service des droits des femmes et de l'égalité à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.