JORF n°211 du 12 septembre 2007

Chapitre 3 : Avancement

Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

| GRADES ET ÉCHELONS |DURÉE | |-----------------------------------|------| |Cadre de second niveau de La Poste | | | 14e et 13e échelons |2 ans | | 12e, 11e, 10e et 9e échelons |3 ans | | 8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelons | 1 an | | 2e et 1er échelons |6 mois| |Cadre de premier niveau de La Poste| | | 12e échelon |3 ans | | 11e et 10e échelons |2 ans | | 9e, 8e, 7e et 6e échelons |3 ans | | 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons | 1 an |

Article 13

Les cadres de premier niveau de La Poste comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 13e échelon peuvent être promus, au choix, dans l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 13e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.

Article 14

Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de La Poste :

1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une certaine formation ;

2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste ayant atteint le 10e échelon de leur grade et comptant dix années d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Article 15

Les cadres de premier niveau de La Poste nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | |-----------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon| | |Cadre de premier niveau| | Cadre de second niveau | | Echelon exceptionnel | 14e | Sans ancienneté. | | 13e échelon | 13e |Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.| | 12e échelon | 11e | Ancienneté acquise. | | 11e échelon | 10e | Trois demis de l'ancienneté acquise. | | 10e échelon | 9e | Trois demis de l'ancienneté acquise. | | 9e échelon | 8e | Ancienneté acquise. | | 8e échelon | 7e | Un tiers de l'ancienneté acquise. | | 7e échelon | | Un tiers de l'ancienneté acquise. | | 6e échelon : | | | | - à partir de 1 an | 5e | Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois. | | - avant 1 an | 4e | Ancienneté acquise. | | 5e échelon | 3e | Ancienneté acquise. | | 4e échelon | 2e | Ancienneté acquise. | | 3e échelon | 1er | Moitié de l'ancienneté acquise. | | 2e échelon | 1er | Moitié de l'ancienneté acquise. | | 1er échelon | | Sans ancienneté. |