JORF n°207 du 7 septembre 2007

Article 2

Article 2

Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.


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Version 1

Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.