JORF n°196 du 25 août 2007

Article 1

Article 1

Le décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique est abrogé.