JORF n°195 du 24 août 2007

Article 8

Article 8

La commission examine chaque demande et donne un avis favorable ou défavorable à l'attribution du label " bateau d'intérêt patrimonial ". Cet examen prend en compte les critères suivants :

- témoignage humain ;

- témoignage technique ou conceptuel ;

- témoignage événementiel.


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Version 1

La commission examine chaque demande et donne un avis favorable ou défavorable à l'attribution du label " bateau d'intérêt patrimonial ". Cet examen prend en compte les critères suivants :

- témoignage humain ;

- témoignage technique ou conceptuel ;

- témoignage événementiel.