JORF n°26 du 31 janvier 2007

Article 3

Article 3

L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

| GRADES ET ÉCHELONS| DURÉE | |-------------------|-------------| | 6e échelon | - | | 5e échelon | 3 ans | | 4e échelon | 3 ans | | 3e échelon | 3 ans | | 2e échelon | 2 ans 6 mois| | 1er échelon | 2 ans |


Historique des versions

Version 2

L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 31 janvier 2007

L'emploi d'inspecteur d'expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte cinq échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans