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Chapitre 4
Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007
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Chapitre 6
Dispositions relatives au statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
6 — 7
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