Titre Ier. - Financement du sport
Chapitre unique
Section 1. Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Section 2. Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
Sous-section 1. Dispositions générales
Sous-section 2. Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1. Dispositions générales
Paragraphe 2. Organisation régionale et départementale
Paragraphe 3. Dispositions particulières à la Corse
Paragraphe 4. Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer
Sous-section 3. Régime financier et comptable
Titre II. - Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier. - Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II. - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III. - Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
Chapitre IV. - Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V. - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie