JORF n°170 du 25 juillet 2007

Article 2

Article 2

La commune de Tancua (39524) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Frohen-le-Petit (80370) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les communes de Boësse (79037) et de Sanzay (79305) sont supprimées du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).


Historique des versions

Version 1

La commune de Tancua (39524) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Frohen-le-Petit (80370) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les communes de Boësse (79037) et de Sanzay (79305) sont supprimées du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).