Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
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1 modifié
JORF n°167 du 21 juillet 2007
Article 5
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime