JORF n°167 du 21 juillet 2007

Article 3

Article 3

Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).


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Version 1

Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).