JORF n°162 du 14 juillet 2007

Article 8

Article 8

La chasse aux oiseaux est interdite.

La chasse des petits mammifères est autorisée.

Les plans de chasse au grand gibier sont soumis à l'avis du comité consultatif.

La pêche est réglementée par le préfet.

Les alevinages sont soumis à autorisation préfectorale.


Historique des versions

Version 1

La chasse aux oiseaux est interdite.

La chasse des petits mammifères est autorisée.

Les plans de chasse au grand gibier sont soumis à l'avis du comité consultatif.

La pêche est réglementée par le préfet.

Les alevinages sont soumis à autorisation préfectorale.