JORF n°162 du 14 juillet 2007

Article 5

Article 5

Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :

- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;

- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.


Historique des versions

Version 1

Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :

- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;

- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.