JORF n°162 du 14 juillet 2007

Article 17

Article 17

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve, sauf sur les chemins de Rimat au Pascher et du Mont à la Morangie, où ils peuvent être réglementés par le préfet.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;

2° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;

4° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières.


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Version 1

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve, sauf sur les chemins de Rimat au Pascher et du Mont à la Morangie, où ils peuvent être réglementés par le préfet.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;

2° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;

4° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières.