JORF n°140 du 19 juin 2007

Article 5

Article 5

L'attribution de la prime et le montant par emploi est décidée en prenant notamment en considération :

- la capacité d'attirer le projet sur le site concerné par l'attribution de la prime ;

- l'effet d'entraînement du projet sur la zone d'implantation, notamment le lien entre le projet et le ou les pôles de compétitivité dans la zone ;

- la situation socio-économique du bassin d'emploi.


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Version 1

L'attribution de la prime et le montant par emploi est décidée en prenant notamment en considération :

- la capacité d'attirer le projet sur le site concerné par l'attribution de la prime ;

- l'effet d'entraînement du projet sur la zone d'implantation, notamment le lien entre le projet et le ou les pôles de compétitivité dans la zone ;

- la situation socio-économique du bassin d'emploi.