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Décret n° 2007-1012 du 13 juin 2007

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

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JORF n°136 du 14 juin 2007

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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