I.-Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :

-la direction générale du travail ;

-la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

-le secrétariat général du comité interministériel des villes ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-le délégué interministériel aux personnes handicapées.

II.-Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur :

-la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

-la direction générale de la cohésion sociale.

III.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports, il a autorité sur :

-l'inspection générale des affaires sociales ;

-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

-la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

-la délégation aux affaires européennes et internationales ;

-la délégation à l'information et à la communication.

IV.-Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale.

V.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

VI.-Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction générale de l'offre de soins.

VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

I.-Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :

-la direction générale du travail ;

-la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

-le secrétariat général du comité interministériel des villes ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-le délégué interministériel aux personnes handicapées.

II.-Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur :

-la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

-la direction générale de la cohésion sociale .

III.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports, il a autorité sur :

-l'inspection générale des affaires sociales ;

-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

-la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

-la délégation aux affaires européennes et internationales ;

-la délégation à l'information et à la communication.

IV.-Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale.

V.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

VI.-Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

I.-Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :

-la direction générale du travail ;

-la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

-le secrétariat général du comité interministériel des villes ;

-la délégation interministérielle à la famille ;

-le délégué interministériel aux personnes handicapées ;

-le service des droits des femmes et de l'égalité.

II.-Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur :

-la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

-la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

III.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports, il a autorité sur :

-l'inspection générale des affaires sociales ;

-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

-la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

-la délégation aux affaires européennes et internationales ;

-la délégation à l'information et à la communication.

IV.-Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale.

V.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

VI.-Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

I.-Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :

-la direction générale du travail ;

- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

- la secrétariat général du comité interministériel des villes ;

- la délégation interministérielle à la famille ;

- le délégué interministériel aux personnes handicapées ;

- le service des droits des femmes et de l'égalité.

II.-Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur :

-la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

- la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

III.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports, il a autorité sur :

-l'inspection générale des affaires sociales ;

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- la délégation à l'information et à la communication.

IV.-Conjointement avec le ministre du logement, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale.

V.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

VI.-Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

I. - Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :

- la direction générale du travail ;

- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

- la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

- la délégation interministérielle à la famille ;

- le délégué interministériel aux personnes handicapées ;

- le service des droits des femmes et de l'égalité.

II. - Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur :

- la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

- la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

III. - Conjointement avec le ministre de la santé et des sports, il a autorité sur :

- l'inspection générale des affaires sociales ;

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- la délégation à l'information et à la communication.

IV. - Conjointement avec le ministre du logement, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale.

V. - Conjointement avec le ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

VI. - Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

I. - Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a autorité sur :

- la direction générale du travail ;

- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

- la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;

- la délégation interministérielle à la famille ;

- le délégué interministériel aux personnes handicapées ;

- le service des droits des femmes et de l'égalité.

II. - Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur :

- la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

- la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

III. - Conjointement avec le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, il a autorité sur la direction de la population et des migrations.

IV. - Conjointement avec le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, il a autorité sur :

- l'inspection générale des affaires sociales ;

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- la délégation à l'information et à la communication.

V. - Conjointement avec le ministre du logement et de la ville, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale.

VI. - Conjointement avec le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

VII. - Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.