JORF n°179 du 4 août 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

IMMEUBLES ENTRANT DANS LE PATRIMOINE DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE À LA DATE DU 1er JUILLET 2005

I. - Les biens ci-après désignés,
propriété du Syndicat des transports d'Ile-de-France

II. - Les biens ci-après désignés
affectés à la Régie autonome des transports parisiens


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A N N E X E

IMMEUBLES ENTRANT DANS LE PATRIMOINE DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE À LA DATE DU 1er JUILLET 2005

I. - Les biens ci-après désignés,

propriété du Syndicat des transports d'Ile-de-France

II. - Les biens ci-après désignés

affectés à la Régie autonome des transports parisiens